Un consultant qui débute en portage salarial pose presque toujours la même question à son gestionnaire de compte : dois-je facturer la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, à mon client ? La réponse surprend souvent, parce qu'elle inverse l'intuition du freelance classique. En portage salarial, c'est la société de portage qui émet la facture et qui gère la TVA, pas le consultant (voir notre définition du portage salarial pour situer ce statut hybride entre salariat et indépendance). Ce mécanisme change beaucoup de choses au quotidien : pas de déclaration de TVA à produire, pas de compte de TVA à surveiller, mais aussi pas de récupération personnelle sur les achats professionnels. Voici comment ça fonctionne réellement, avec les cas particuliers qui reviennent le plus souvent en 2026.
En portage salarial, la société de portage facture le client final et applique la TVA au taux normal de 20 % sur ses prestations de service. Le consultant porté, en tant que salarié, n'est pas assujetti à la TVA : il ne la déclare pas et ne la récupère pas lui-même.
Qui facture la TVA en portage salarial, la société ou le consultant ?
La réponse tient en une phrase : c'est la société de portage salarial qui émet la facture au client final, et c'est elle qui collecte la TVA. Le consultant porté négocie son taux journalier moyen hors taxes avec son client, transmet les coordonnées de facturation à sa société de portage, et celle-ci édite ensuite la facture définitive avec la TVA applicable. Ce fonctionnement diffère radicalement du régime d'un auto-entrepreneur ou d'un gérant de SASU, qui facturent eux-mêmes et portent la responsabilité de la déclaration. Prenons Karim, consultant en cybersécurité porté depuis dix-huit mois : il envoie son relevé d'activité mensuel à sa société de portage, qui transforme ses honoraires hors taxes en facture TTC pour le client, encaisse le règlement, puis verse le salaire correspondant après déduction des frais de gestion. Karim n'a jamais eu à se soucier d'un numéro de TVA intracommunautaire ni d'une déclaration CA3.
Un point mérite d'être clarifié dès le départ : le TJM négocié avec le client s'entend presque toujours hors taxes. Un TJM affiché à 600 euros devient donc 720 euros TTC sur la facture finale pour un client français, la différence de 120 euros correspondant à la TVA collectée puis reversée par la société de portage au Trésor public. Cette mécanique ne change rien au salaire de Karim, calculé sur le montant hors taxes encaissé, une fois les frais de gestion déduits.
Le salarié porté ne facture jamais directement son client. C'est la société de portage qui endosse l'intégralité de la responsabilité fiscale liée à la TVA, de l'émission de la facture jusqu'à la déclaration.
Quel taux de TVA s'applique à une mission de portage salarial ?
Le taux normal de TVA en France s'élève à 20 %, applicable à la quasi-totalité des prestations de service, dont le conseil, l'informatique ou l'accompagnement professionnel (source : economie.gouv.fr). En portage salarial, c'est ce taux qui figure par défaut sur la facture émise par la société de portage pour une mission réalisée en France, quel que soit le secteur d'activité du consultant. Il n'existe pas de taux réduit spécifique au portage salarial : le taux dépend uniquement de la nature de la prestation facturée, jamais du statut du prestataire qui la réalise. Une mission de conseil en stratégie, de développement logiciel ou de coaching professionnel relève donc systématiquement des 20 %, sauf si le client est situé hors de France, un cas traité juste après.
Vingt pour cent, c'est le taux qui s'applique par défaut à toute mission de conseil facturée en France par une société de portage salarial, sans exception liée au métier du consultant.
Le consultant porté peut-il récupérer la TVA sur ses achats professionnels ?
Non, pas directement. À la différence d'un indépendant en SASU ou en EURL assujetti à la TVA, le consultant porté conserve le statut de salarié : il n'est pas lui-même redevable de la TVA et ne peut donc pas la récupérer sur ses factures d'achat, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'un abonnement logiciel ou d'un billet de train professionnel. C'est la société de portage qui intègre ces frais professionnels dans le circuit de remboursement, généralement sur la base du montant TTC engagé par le consultant, puisqu'elle seule dispose de la qualité d'assujettie à la TVA pour ces opérations. Élise, consultante en data engineering, a longtemps cru pouvoir déduire la TVA de son abonnement à un outil de visualisation de données comme elle l'aurait fait en micro-entreprise. Sa société de portage lui a remboursé le montant TTC intégral au titre des frais professionnels, sans distinction de taxe récupérable, une différence qui mérite d'être anticipée avant de basculer d'un statut à l'autre.
Le porté ne récupère jamais la TVA lui-même : ses frais professionnels lui sont remboursés TTC par la société de portage, qui seule porte la qualité d'assujettie.
Client en Europe ou hors Union européenne, quelles règles de TVA ?
Trois cas de figure coexistent selon la localisation du client. Pour un client situé en France, la TVA à 20 % s'applique normalement, sans particularité. Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique : la facture est émise hors taxe, avec la mention obligatoire précisant que la TVA est due par le preneur. Pour un client situé hors de l'Union européenne, la prestation est exonérée de TVA française, et la facture porte alors la mention d'exonération correspondante. Dans les deux derniers cas, c'est la société de portage qui vérifie le statut du client, collecte le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et applique la mention légale correcte sur la facture. Le consultant porté n'a qu'une obligation pratique : signaler clairement la localisation et le statut professionnel de son client au moment de transmettre les informations de facturation.
Illustration concrète : Farida, consultante en marketing digital, facture une mission de trois jours à un client basé en Belgique, sur la base d'un TJM de 550 euros hors taxes. Le client dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié par la société de portage avant l'émission de la facture. Le montant facturé s'élève donc à 1 650 euros hors taxes, sans aucune TVA ajoutée, avec la mention légale d'autoliquidation imposant au client belge de déclarer lui-même la taxe dans son propre pays. Pour Farida, rien ne change dans le calcul de son salaire : celui-ci se base sur le montant hors taxes encaissé, exactement comme pour une mission facturée en France.
Un client hors de France ne change rien pour le consultant porté sur le plan administratif : la vérification du régime fiscal applicable reste entièrement à la charge de la société de portage.
Formation professionnelle et TVA en portage salarial
Les prestations de formation professionnelle continue peuvent bénéficier d'une exonération de TVA, à condition que l'organisme dispensateur détienne l'attestation fiscale délivrée par les services compétents. Un consultant porté qui développe une activité de formation, en complément de ses missions de conseil, doit donc vérifier ce point avec sa société de portage avant de facturer une session : si l'exonération ne s'applique pas, la TVA à 20 % reste due comme pour toute autre prestation. Cette question revient souvent chez les consultants seniors qui diversifient leur activité vers le transfert de compétences, une évolution assez naturelle en fin de carrière. La règle à retenir reste la même que pour le reste de l'activité : c'est la société de portage qui détermine et applique le régime fiscal correct, mission après mission, en fonction de la nature exacte de la prestation facturée.
L'exonération de TVA sur la formation professionnelle n'est jamais automatique : elle dépend d'une attestation fiscale précise, à vérifier mission par mission avec la société de portage.
TVA en portage salarial, micro-entreprise ou SASU : le comparatif
| Statut | Qui facture la TVA | Récupération de TVA | Déclaration de TVA |
|---|---|---|---|
| Consultant en portage salarial | La société de portage | Non, remboursement TTC des frais professionnels | Aucune, à la charge de la société de portage |
| Auto-entrepreneur | Le consultant, sauf franchise en base | Non, tant que la franchise s'applique | Aucune tant que la franchise s'applique |
| Gérant de SASU ou d'EURL | Le consultant, via sa société | Oui, sur les achats professionnels | Oui, déclaration périodique CA3 ou CA12 |
Ce tableau simplifie une réalité que beaucoup de consultants découvrent au moment de choisir leur statut : le portage salarial retire toute la mécanique de TVA des épaules du consultant, à la différence de l'auto-entreprise ou de la société individuelle, où cette gestion reste une charge administrative réelle, même allégée par un expert-comptable. Ce comparatif pèse souvent dans l'arbitrage entre statuts. Notre article sur le choix entre portage salarial ou SASU détaille les autres critères à mettre en balance, au-delà de la seule question de la TVA.
Avant de signer votre prochaine mission, un seul réflexe compte vraiment : transmettre sans délai à votre société de portage la localisation exacte de votre client et, s'il est basé dans l'Union européenne, son numéro de TVA intracommunautaire. C'est cette information qui détermine la mention légale à faire figurer sur la facture, et un oubli peut retarder l'encaissement de plusieurs jours. Pour aller plus loin sur la partie financière de votre activité, notre guide sur les frais de gestion en portage salarial explique comment ce taux influence votre salaire net final.
